Conditions générales

Avant de vous inscrire pour obtenir votre compte e-mail sur Hostonet, vous devez lire et accepter les présentes conditions d'utilisation du service e-mail ainsi que la charte, y compris toute modification ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement, les "Conventions") :

Conditions d'utilisation : Nos conditions générales applicables à l'ensemble des services e-mail Hostonet
Charte d'usage du service e-mail Hostonet : Nos consignes pour l'utilisation du service e-mail Hostonet

Bien que nous puissions essayer de vous prévenir par l'intermédiaire de votre adresse Hostonet lorsque des changements majeurs sont effectués, nous vous invitons à visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance des Conventions. Hostonet se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule discrétion et à tout moment ces Conventions, et vous acceptez d'y être lié telles que modifiées. A défaut d'accepter et de respecter les présentes Conventions, vous ne pourrez pas utiliser le service e-mail Hostonet.

Description du service.
Le service e-mail Hostonet est un service de courrier électronique payant de Hostonet.
Hostonet se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.
Le service e-mail Hostonet permet d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images, sons) avec une ou plusieurs personnes disposant d'une boîte aux lettres électronique. L'accès au réseau Internet vous permet de vous connecter au service e-mail Hostonet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le service e-mail Hostonet utilise les protocoles Internet HTTP, SMTP, POP3, vous pouvez donc utilisez votre logiciel de messagerie traditionnelle pour reprendre vos e-mails sur votre ordinateur ou simplement utiliser le système dit Web-mail. De base, la capacité de la boîte aux lettres est limitée à 50 méga-octets en volume. Au-delà, les messages ne peuvent plus être reçus ni envoyés. Vous disposez de l'assistance en ligne directement sur notre forum technique.
Utilisation conforme.
Vous reconnaissez être responsable de vos propres communications et de toutes les conséquences de celles-ci. Votre utilisation du service e-mail Hostonet est soumise à votre acceptation et au respect des Conventions, ces Conventions sont accessible en ligne à l'adresse : " http://www.hostonet.org/forum_technique/ftopic958.html " , ou à toute autre adresse URL qui serait fournie ultérieurement par Hostonet. Vous acceptez d'utiliser le service e-mail Hostonet dans le respect des lois, règlements et normes applicables au niveau local, régional, national et international, y compris toutes règles relatives à l'exportation de données techniques depuis votre pays de résidence. Vous ne devez pas effectuer, consentir, autoriser ou encourager un tiers à effectuer, l'un des actes suivants :
- Utiliser le service e-mail pour télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit, tout contenu illégal, diffamatoire, constitutif de harcèlement, injurieux, frauduleux, obscène, contenant des virus, ou qu'Hostonet considère raisonnablement comme étant répréhensible ;
- Télécharger vers nos serveurs, transmettre ou distribuer de toute autre manière que ce soit tout contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou porte atteinte à tout autre droit ou obligation notamment, tout droit de propriété ou toute obligation contractuelle ou quasi-contractuelle ;
- Empêcher les autres d'utiliser le service e-mail Hostonet ;
- Utiliser le service à des fins répréhensibles ou frauduleuses;
- Agir d'une manière qui enfreindrait la charte d'utilisation.
Toute infraction au règles posées ci-dessus peut avoir pour conséquence la résiliation immédiate des Conventions, sans préjudice des sanctions et autres conséquences légales éventuellement applicables. Hostonet se réserve le droit, sans s'y engager, de vérifier votre utilisation du service afin de déterminer si une violation aux Conventions à eu lieu ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou émanant d'une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique.
Intégré au service. Hostonet décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers (notamment, tout virus ou autre programme malveillant) et Hostonet n'a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers. Hostonet se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur le service, tels que les contenus qui contreviennent aux stipulations des présentes conditions. Hostonet se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver, et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de :
- Respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou toute autre autorité publique ;
- Faire valoir ses droits au titre des présentes conditions, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ;
- Détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques (y compris notamment le filtrage des e-mails non sollicités ou « spam ») ;
- Répondre aux demandes d'assistance technique des utilisateurs ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Hostonet, de ses utilisateurs et du public.
Hostonet décline toute responsabilité quant à l'exercice ou le non exercice de ses droits dans le cadre de la présente Conventions.
Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que :
- Toutes les informations que vous fournissez à Hostonet pour bénéficier du service e-mail Hostonet sont exactes et à jour ;
- Vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure la présente Convention et pour accomplir les actes nécessaire pour son respect.
Vie Privée.
Hostonet comprend que le respect de la vie privée est important pour vous. Vous consentez néanmoins expressément à ce que Hostonet puisse surveiller, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le contenu de vos e-mails, en cas de demande d'une autorité publique compétente (en vertu notamment d'une réquisition, d'une citation à comparaître, d'une loi ou d'une ordonnance ou injonction judiciaire).
Résiliation et/ou Annulation.
Vous pouvez annuler votre utilisation du service e-mail avec ou sans motif à tout moment en prévenant Hostonet à abuse@hostonet.org. Hostonet peut, à tout moment et pour tout motif, résilier le service e-mail, résilier les présentes conditions, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès à votre compte ni à aucun fichier ou autre contenu présent sur votre compte bien que des copies résiduelles d'informations puisse subsister après la résiliation et/ou l'annulation dans notre système.
Dédommagement.
Vous vous engagez à garantir et à dédommager Hostonet, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation du service e-mail Hostonet, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature.
Loi applicable et Juridiction compétente.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, aux lois belges, à l'exclusion des règles de conflit de lois et à l'exclusion des règles votre état ou pays de résidence effective. Toute demande, procédure judiciaire ou litige né du service e-mail sera de la compétence exclusive des juridictions du Tribunal de Charleroi en Belgique et vous acceptez la compétence exclusive de ces juridictions.